Menu
Il a été préalablement exposé ce qui suit
Le site circuit-tennis.com (ci-après "le Site"), est un site Internet exploité par La Provence,
société anonyme au capital de 1 368 408 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro,
13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 056.806.813 (ci-après "la Société").
Email : contact@circuit-tennis.com / Tél. 04 91 84 45 45
Représentant légal et Directeur de la Publication : Jean-Christophe Serfati.
La Provence est un journal d'informations générales qui exploite le site internet connu sous le nom de circuit-tennis.com,
dont l'adresse est la suivante : http://www.circuit-tennis.com
Le Groupe La Provence (ci-après "le Groupe") est propriétaire de la Société. Par l'intermédiaire de ce Site, un internaute simple visiteur (ci-après "l'Utilisateur") peut librement consulter les pages d'information et d'actualité mises en ligne par la Société. Un Utilisateur peut également s'inscrire et ouvrir un compte Circuit Tennis (ci-après, "le Compte"). Cet Utilisateur inscrit est appelé membre (ci-après "le Membre") et peut bénéficier des différents services mis à sa disposition sur le Site, et peut notamment s'exprimer, participer, et contribuer aux services communautaires du Site (ci-après les "Services communautaires").
Les Services communautaire sont hébergés par la Société. Ils permettent aux Membres :
Il a en outre été arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société,
des Utilisateurs et des Membres dans le cadre de l'utilisation du Site. Les CGU sont rédigées en langue française.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La visite du Site et l'utilisation des Services Communautaires nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
En particulier, toute utilisation des Services Communautaires qui se matérialise par l'activation du Compte
et/ou par la mise en ligne d'une ou plusieurs Contributions sur le Site vaut pleine et entière acceptation
des dispositions contenues dans les présentes CGU.
Pour valider son inscription l'Utilisateur doit ainsi cocher la case " J'accepte les conditions générales d'utilisation".
Dès lors le Membre a eu connaissance des présentes CGU et les a formellement acceptées.
Les présentes CGU lui sont donc pleinement opposables.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACTIVATION DU COMPTE
3.1 : Renseignements fournis par le Membre
Le Membre s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur
d'une Contribution sur le Site. Le Membre s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe
afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du Site.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas de propos tenus par un tiers
en possession de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
Le Membre s'engage par ailleurs à notifier à la Société dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de son Compte
dès qu'il en a eu connaissance.
3.2 : Protection des données personnelles
Le fichier concernant l'inscription des Membres a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés". Les données nominatives fournies par le Membre lors de son inscription au Site ou à l'occasion de la souscription postérieure à de nouveaux Services sont destinées à La Société et aux seules personnes habilitées à collecter et utiliser les informations d'identifications saisies par les Membres. Cependant, si le Membre déclare souhaiter recevoir des offres commerciales de la Société, du Groupe et de ses partenaires, en cochant les cases prévues à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies, à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités du Groupe. Le Membre est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par La Société afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés précitée. Le Membre pourra exercer ses différents droits en adressant ses demandes à la Société à l'adresse suivante : contact@circuit-tennis.com.
3.3 : Cookies
Le Membre reconnaît être avisé qu'un cookie est placé dans son ordinateur lorsqu'il navigue sur le site.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Son but unique est de mettre en place un comptage du nombre de visiteurs et de limiter éventuellement
le nombre de délivrance d'une même bannière publicitaire à un même utilisateur.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en désactivant cette option
dans les paramètres de votre navigateur.
Pour vous aidez vous pouvez consulter la charte d'utilisation des cookies.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES SERVICES DU SITE
4.1 : Contribution et Respect de la législation en vigueur et des droits des tiers
4.1.1. Chaque Membre peut mettre en ligne des Contributions, sous réserve du respect des présentes CGU
Les Membres doivent choisir scrupuleusement les Contributions qu'ils décident de publier sur le Site et partager avec les autres Utilisateurs. Le Membre ne peut publier une Contribution que s'il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa Contribution ainsi que de toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) incorporée dans sa Contribution. Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des Contributions qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet à d'autres Membres.
4.1.2. Ainsi, le Membre s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers,
et notamment :
A ce que le contenu de sa Contribution ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers,
personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle,
de droits d'auteur ou de droits voisins. A ce que le contenu de sa Contribution ne porte atteinte en aucune façon aux droits à l'image,
à la vie privée et à l'intimité des tiers, personnes physiques ou morales.
A ne pas publier de Contributions qui constituent des infractions de presse injurieuses, diffamatoires ou racistes,
attentatoires aux bonnes mœurs, de Contributions à caractère violent ou pornographique ou autrement légalement répréhensible,
de Contributions susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité,
de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.
A ne pas publier de Contributions encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites,
de Contribution incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
A ne pas publier de Contributions contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu'ils soient,
susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
A ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur
ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de La Société ou de toute société du Groupe.
A ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (ex : SPAMS) *
et à ne pas effectuer de publicité sur les espaces d'expressions du Site.
A ne pas poster des Contributions qui ne sont pas en rapport avec le sujet sur lequel il intervient.
4.2 : Cession de droits sur les Contributions
En publiant toute Contribution sur le Site,
chaque Membre : accorde à la Société à titre gracieux une licence limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter,
exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contribution(s) qu'il stocke,
transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux Utilisateurs du Site,
et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site.
Reconnaît que la Société pourra référencer tout ou partie de la Contribution afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, chaque Membre est informé du fait que sa (ses) Contribution(s)
peut être présentée(s) dans différents contextes, associé à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles,
et il déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Membre est toutefois informé que le stockage des Contributions
implique la compression et l'encodage auto. Le Membre assume l'entière responsabilité du contenu des Contributions qu'il met en ligne.
Chaque Membre est toutefois informé que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique
des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité.
En conséquence, chaque Membre en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
La Société fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions.
concède à la Société et au Groupe le droit d'utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Contributions qu'il a décidé de stocker,
transmettre ou mettre en ligne sur les Services Communautaires du Site, aux fins de fourniture des services d'information,
et/ou à des fins promotionnelles, et ce, sur tout support électromagnétique et papier gratuit ou payant et
par tout moyen de communication électronique et de presse, exploité par la Société ou par toute société du Groupe.
reconnaît et accepte expressément que la Société ou le Groupe pourra transformer et adapter les Contributions, les réduire, les agrandir,
recadrer, coloriser, ajouter tous commentaires, titres, sonorisation, etc.
pour les besoins notamment de la mise en réseau et de l'exploitation des Contributions selon les modes d'exploitations prévus ci-dessus
et notamment sous forme d'édition électronique et papier. La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif.
Le Membre est donc libre d'octroyer une licence d'utilisation et d'exploitation de la Contribution à un tiers,
étant néanmoins précisé que dans cette hypothèse le Membre ne pourra pas faire référence à la Société ou au Groupe sans autorisation.
La licence est concédée pour le monde entier et pour la durée de protection légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en
France et à l'étranger. Il est précisé que si la Contribution a déjà fait l'objet d'une exploitation en dehors du Site par la
Société ou le Groupe préalablement à la clôture du Compte, elle pourra continuer d'être exploitée pendant la durée de protection
légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en France et à l'étranger. Compte tenu du caractère interactif du réseau internet,
le Membre est averti que sa Contribution pourra être accessible, reproduite ou exploité par les Utilisateurs du Site.
Sans préjudice des autres règles et garanties stipulées aux articles 4.1 et 5.3 des présentes CGU, tout Utilisateur s'engage
dans tous les cas à utiliser et exploiter la Contribution publiée par les Membres conformément à la réglementation applicable
et notamment dans le respect des droits des tiers et du Membre auteur de la Contribution.
Ni la Société ni le Groupe ne pourra jamais être reconnu(e) responsable de l'exploitation d'une Contribution d'un Membre
par un Utilisateur du Site.
4.3 : Contrôle exercé par La Société
4.3.1. Suppression des messages illicites
La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis toute Contribution qui serait notamment non conforme à l'article 4.1 et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société ou du Groupe.
4.3.2. Notification des abus
L'Utilisateur peut écrire à l'adresse mail suivante pour signaler un contenu abusif : contact@circuit-tennis.com. La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou la Contribution que l'Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite. Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d'une Contribution abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
4.3.3. Transfert d'informations
Le Membre est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, la Société fournira tous les renseignements
permettant ou facilitant l'identification du Membre qu'elle pourrait détenir, tels que l'adresse IP et l'heure de connexion.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
5.1 : Responsabilité pour les services d'hébergement
5.1.1.
Lorsque le Site se limite à héberger les Contributions, mises en ligne par les Membres sur les Services Communautaires,
et à les rendre accessibles aux Utilisateurs sans procéder à un contrôle ou à une procédure de modération à priori,
(ce qui est le cas notamment, pour les blogs, les forums, les réactions aux articles…),
la Société sera soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2.
et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article 93-3 de la Loi du 29 juillet 1982
dans leurs versions en vigueur. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie,
expresse ou implicite, concernant la Contribution publiée par les Membres. Le Site n'est de même pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité,
la licéité, la véracité ou l'exactitude des Contributions publiées. Néanmoins,
si le Membre transmet ou diffuse sur le Site une Contribution ayant un contenu illicite ou manifestement illicite,
dès lors qu'elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de le supprimer, sans préavis, ni indemnités,
et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.
5.1.2.
Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Membres du Site,
les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site),
et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.1.3.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie
des Services suivant notification préalable par tout moyen. Le Compte Membre pourra être désactivé de façon définitive ou limitée.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services,
et il incombe aux Membres de prendre toutes les précautions utiles pour conserver les Contributions qu'ils publient sur le Site.
5.2 : Exonération de responsabilité
5.2.1.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services
qu'elle propose aux Utilisateurs et aux Membre. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée,
notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur les Services Communautaires ni du fait de préjudices
ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption
ou le dysfonctionnement du Site ou des services.
5.2.2.
La Société décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les flux d'informations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté,
notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du Membre.
5.2.3.
La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par le Membre
ou un autre Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le site.
5.3. : Garanties du Membre sur les Contributions
5.3.1.
Dans le cas où la responsabilité de La Société serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement
par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU, la Société et/ou le Groupe pourront appeler
le Membre en garantie.
5.3.2.
Par conséquent, le Membre garantit la Société et/ou le Groupe des conséquences de tout trouble de droit ou de fait,
et notamment de toute action dirigée contre la Société ou le Groupe en relation avec une violation des présentes CGU.
Le Membre du fait de cette garantie supporterait tous les dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société ou
le Groupe qui s'étendent aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles,
les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 : Durée
Sans préjudice de l'article 4.2, les CGU sont valables et opposables à la Société et
aux Membres pendant toute la durée de l'activation du Compte.
6.2 Résiliation
6.2.1.
Le Membre peut résilier son inscription et clôturer son " Compte " à tout moment et sans préavis.
La Société s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Toutefois, La Société pourra résilier l'inscription du Membre sans préavis en cas d'abus manifeste
du Membre qui publierait une ou plusieurs Contributions tombant sous le coup de l'article 4.1 des présentes ou violant
de manière grave les principes énoncés dans la Charte de bonne conduite.
6.2.2.
En cas de résiliation du Compte du Membre, les Contributions mises en ligne par le Membre sur
le Site ne sont pas supprimées automatiquement, et restent accessibles pour tout Utilisateur du site.
6.2.3.
L'ancien Membre peut néanmoins, à tout moment, pour un motif légitime et sous réserve d'une indemnisation du préjudice subi par le Groupe,
demander à la Société la suppression des Contributions dont il est l'auteur en mentionnant le lien où les Contributions sont accessibles.
6.3. Modification des services et des CGU
6.3.1.
La Société se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions
de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation. La Société s'engage alors à inviter les Utilisateurs et
les Membres à consulter les modifications apportées. Faute pour le Membre d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti,
l'inscription sera réputée reconduite entre les parties et ce aux nouvelles conditions.
6.3.2.
Pour les Services Communautaires dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte,
la Société portera les modifications à la connaissance des Membres un mois avant leur entrée en vigueur.
Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, les Membres disposent d'un délai de 15 (quinze) jours pour résilier
leur Compte selon la procédure décrite à l'article 6.2 des présentes. En l'absence d'une telle résiliation dans le délai visé,
les modifications des Services seront opposables aux Membres dès leur entrée en vigueur.
Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services.
6.3.3.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit,
les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions
qui continueront de s'appliquer entre le Membre et la Société.
6.4. Lois Applicables et Compétence.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer
sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.
Avril 2015
